Quels sont aujourd’hui les freins à l’adoption du recommandé électronique qualifié ?
Jérôme Bordier : Historiquement, les marchés du recommandé électronique étaient très nationaux, structurés autour de normes et de protocoles locaux. Mais le frein le plus profond résidait dans l’identification. Pour utiliser un recommandé qualifié, la loi exige un degré de confiance élevé dans l’identité du destinataire. Résultat : chaque opérateur a développé son propre système d’authentification propriétaire. Si un utilisateur doit disposer de l’application de l’opérateur A pour un recommandé et de celle de l’opérateur B pour un autre, cela devient totalement impraticable à grande échelle. Cette fragmentation est le principal obstacle à la démocratisation du service.
En quoi eIDAS 2 change-t-il fondamentalement la donne ?
J. B. : De deux façons décisives. D’abord, eIDAS 2 impose, via des actes d’exécution, des normes et des protocoles homogènes à l’ensemble des opérateurs européens, base d’une interopérabilité réelle qui n’existait pas jusqu’ici. Ensuite, le règlement oblige les États membres à fournir un portefeuille d’identité numérique européen, l’EUDIW ou wallet, d’ici le 31 décembre 2026. En France, ce wallet prend la forme de l’application France Identité.
Quel rôle ce wallet va-t-il jouer concrètement pour la LRE ?
J. B. : Il va radicalement fluidifier l’expérience du destinataire. Celui-ci en tant que titulaire du wallet aura déjà été identifié physiquement en mairie lors de l’obtention de son titre d’identité. Avec France Identité, lorsque je recevrai une LRE, l’opérateur n’aura plus besoin de me faire passer par un nouveau parcours d’identification. Il me demandera simplement : « Avez-vous un wallet ? » Mon application France Identité s’activera sur mon téléphone, je m’authentifierai grâce à mon code, et la démarche d’authentification s’arrêtera là. Pour la première fois, le droit organise un cercle vertueux entre les usagers, les usages et les équipements.
Comment les prestataires de services de confiance doivent-ils évoluer dans ce nouveau cadre ?
J. B. : Ils doivent impérativement maîtriser les nouveaux protocoles standardisés, notamment les protocoles d’interopérabilité définis dans le cadre des travaux eIDAS 2. Mais au-delà de la conformité technique, c’est la capacité à accompagner les entreprises qui fera la différence. Ce dont les organisations ont besoin, c’est d’une vision consolidée et pérenne de leur gouvernance documentaire. Il arrive que de grandes entreprises perdent totalement la mémoire de leurs processus au bout de quelques années. Les échelles de temps de la justice sont en effet bien plus longues que celles du business. Il est par conséquent essentiel de formaliser ses processus et de conserver les preuves de manière centralisée et industrielle.
Que doivent anticiper les entreprises dès maintenant ?
J. B. : Les entreprises doivent prioriser la cartographie des processus qui requièrent une preuve forte et identifier ceux pour lesquels la LRE qualifiée est pertinente. Trop d’organisations confondent encore les différents niveaux de preuve disponibles (recommandé simple, ERE, LRE qualifiée) et choisissent à tort et par défaut le niveau le plus bas, s’exposant à des risques en cas de contentieux. Il faut ensuite s’assurer que les prestataires retenus ont bien intégré les nouveaux protocoles eIDAS 2 et anticiper les parcours d’identification avec le wallet. Les entreprises ont tout intérêt à structurer leur stratégie de confiance numérique dès maintenant, sans attendre la généralisation du wallet.
À quoi ressemblera le recommandé électronique dans dix ans ?
J. B. : J’espère que ce sera devenu un flux industriel, automatique et majoritaire par rapport au papier. L’objectif est que les entreprises disposent d’une vision consolidée et transfrontalière de leurs actifs numériques, et qu’on ait définitivement dépassé notre concurrent historique : l’artisanat dans la gestion des preuves. La LRE ne sera plus un outil visible mais sera intégrée nativement dans les plateformes métiers, combinée à la signature qualifiée, au cachet et à l’archivage qualifié. L’opposition papier/numérique appartiendra au passé.