Tessi#Insights

Si la valeur de preuve est accordée à un document numérique depuis l’an 2000, l’archivage électronique en est la composante nécessaire, dont les contours n’ont cessé de se renforcer, notamment avec le droit de la numérisation et la mise en œuvre des dispositions sur la conservation des données personnelles. Durée de conservation, traçabilité, etc : ...

L’application progressive du règlement eIDAS marque un tournant avec comme objectif de faciliter les échanges numériques dans le marché intérieur. Avec quelles conséquences pour les entreprises françaises ? Les explications d’Éric Caprioli, vice-président de la Fédération des Tiers de confiance du Numérique (FNTC) et avocat à la Cour de Paris.