À quelques mois de l’échéance, quel regard portez-vous sur la maturité des différents acteurs de l’écosystème ?
Globalement, la réforme avance correctement. Plus d’une centaine de plateformes sont désormais agréées. Ce qui signifie qu’elles ont passé des tests sérieux, notamment d’interopérabilité, avec l’AIFE (NDLR : l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État) en charge du développement du PPF, le portail public de facturation. Des flux de factures s’échangent déjà au travers de Plateformes Agréées depuis plusieurs mois, ce qui prouve que le système fonctionne.
Du côté de l’administration, le portail public respecte le planning annoncé début 2025. L’annuaire central est opérationnel depuis juin 2025 avec plus de 600 000 adresses enregistrées. La phase pilote qui vient de s’ouvrir va permettre de tester le circuit complet, jusqu’à la transmission des données à l’administration fiscale.
Côté entreprises, la situation varie selon la taille. Les grandes entreprises et les ETI ont pour la plupart enclenché leur transformation et devraient être prêtes. Pour les PME et les TPE, c’est différent : beaucoup découvrent encore le sujet. Mais leur échéance de septembre se limite à pouvoir recevoir des factures, l’émission et le e-reporting ne les concerneront qu’en septembre 2027 au plus tard. Ce qu’il faut surtout retenir, c‘est que ceux qui vont les équiper, experts-comptables, éditeurs de logiciels, banques… eux, sont déjà mobilisés.
Quelles sont les principales difficultés ?
L’échange de factures n’est pas le sujet le plus complexe. C’est un sujet que les entreprises travaillent depuis longtemps. La vraie difficulté, c’est le e-reporting : l’obligation de transmettre à l’administration fiscale certaines données de TVA, qu’il s’agisse du B2C ou du B2B international. Beaucoup d’entreprises n’ont pas encore pris la mesure de ce que cela implique. Certaines ETI en particulier ont sous-estimé le temps nécessaire pour se mettre en conformité pour septembre 2026. Il reste quelques mois, mais il va falloir accélérer.
Un point important toutefois : les pénalités prévues visent les organisations qui refusent ostensiblement de transmettre leur e-reporting. Si une entreprise s’y est attelée et que ses premiers envois ne sont pas parfaits, ce n’est pas grave. Ce qui sera sanctionné, c’est l’inaction délibérée, pas les erreurs de rodage. D’ailleurs, les travaux de la Commission AFNOR « facture électronique » montrent que certains cas d’usage conduiront à des écarts entre le e-reporting et la déclaration fiscale de TVA. C’est cette dernière qui continuera de faire foi.
Quels sont les objectifs de la phase pilote ?
Jusqu’ici, les plateformes agréées ont fait leurs preuves dans un environnement de test. Le pilote, c’est le passage en conditions réelles : des factures qui circulent, des données qui remontent jusqu’à l’administration fiscale, des statuts qui s’échangent. C’est aussi l’occasion de roder l’interopérabilité entre plateformes. Toutes n’en sont pas au même stade. Dans l’ensemble, on peut dire qu’il y a une courbe d’apprentissage à parcourir… et le pilote est là pour ça !
Cette phase permet également une montée en charge progressive. On parle de deux à trois milliards de factures par an à terme, soit quelque 10 millions par jours, en moyenne, avec des pics approchant probablement la centaine de million sur certains jours. Personne n’imagine basculer d’un coup le 1ᵉʳ septembre prochain ! Il faut que les volumes augmentent graduellement avant l’échéance.
Faut-il s’attendre à des incidents dans les premiers mois ?
Il y aura des couacs, c’est une certitude. Aucun système d’information de cette ampleur ne démarre sans accrocs.
La difficulté sera concentrée sur ceux qui émettent les factures, c’est-à-dire principalement les grandes entreprises et les ETI. Leurs factures doivent être conformes pour circuler : format, mentions obligatoires, règles de gestion… Si une facture ne passe pas ces contrôles, elle ne part pas. D’où l’importance de tester avant septembre.
Il faudra aussi composer avec des situations transitoires. Par exemple, il est possible que certains fournisseurs, par prudence, envoient leurs factures à la fois en électronique et en papier ou en PDF, ce qui n’est normalement pas autorisé. Il y aura donc probablement des doublons à identifier pour ne pas traiter les factures deux fois.
Enfin, il y aura certainement des cas d’usage et des anomalies qu’on n’avait pas anticipés. C’est inévitable.
Au-delà de la technique, qu’est-ce qui fera la différence ?
Pour les grandes entreprises et les ETI, la transition ne se résume pas à un déploiement technique. C’est un projet à part entière, qui implique de revoir ses processus et d’accompagner le changement en interne.
Au moment de la bascule, il faudra être prêt à réagir, car les incidents dont on vient de parler devront être traités. Et pour cela, la technique ne suffit pas. Il faut des équipes capables d’analyser pourquoi une facture ne passe pas : est-ce un problème de données dans le système d’information ? Un bug dans l’outil de production ? Un cas d’usage non pris en charge par la plateforme émettrice, ou par celle d’en face ?
Le dispositif va générer beaucoup de données de traçabilité. Encore faut-il des gens pour les analyser et agir ou réagir.
Quel est le lien entre la réforme française et la directive européenne ViDA ?
La France a conçu sa réforme avec les mêmes objectifs que ViDA, cette directive européenne qui va harmoniser la facturation électronique et le e-reporting à l’échelle de l’Union. L’idée, c’est que les entreprises qui font l’effort aujourd’hui n’aient pas à tout reprendre quand le cadre européen s’imposera.
D’autres pays n’ont pas eu cette approche. Ils se sont concentrés sur l’obligation de facturer électroniquement, sans anticiper les exigences européennes de e-reporting. Quand ViDA entrera en vigueur, ils devront adapter leurs processus une seconde fois.
En France, on fait cet effort une seule fois. Et on le fait dans une logique d’amélioration continue : le e-reporting ne sera pas parfait au démarrage, c’est assumé. Les entreprises auront une courbe d’apprentissage pour affiner leurs pratiques et arriver bien préparées au rendez-vous européen de 2030.