Comment la FnTC s’est-elle emparée du sujet de la LRE ?
La raison d’être de la FnTC est d’agréger les espaces de savoir dans tous les domaines qui créent de la confiance et contribuent à l’adoption du numérique dans l’économie. Grâce à ses membres, la FnTC rassemble des expertises multiples : technologique, juridique, économique et organisationnelle de la transition numérique, et notamment sur la question de la dématérialisation des échanges. C’est donc tout naturellement que la version électronique de la lettre recommandée a été abordée à la FnTC.
Quelles sont les contributions de la FnTC à l’écosystème de la LRE ?
Nos actions sont variées et menées à différents niveaux ! Nous menons des travaux en interne, avec des espaces de réflexion et des groupes de travail, qui travaillent à rendre accessibles et concrètes les bonnes pratiques techniques et juridiques. Ce qui se traduit, par exemple, à travers la rédaction et la mise en disposition d’un guide pratique de la LRE, comme nous avons pu le faire sur d’autres sujets comme l’archivage électronique, la signature électronique, le vote électronique, le RGPD, la traçabilité, la numérisation fidèle de documents, le KYC…
Nous participons également à la réflexion et à l’élaboration des normes nationales, en collaborant avec l’AFNOR, l’organisme français de normalisation, et des normes européennes et internationales, car l’AFNOR est un relai des instances européennes (CEN) et internationales (ISO) de normalisation. Nous sommes à l’écoute permanente des propositions de réglementation, nationale, européenne ou internationale. Cette démarche pro-active nous permet d’être à la pointe de la réflexion !
Enfin, la FnTC accompagne les institutions publiques, dialogue avec les ministères, répond aux appels à contributions et suit les travaux parlementaires.
Quelles tendances émergentes observez-vous dans l’utilisation de la LRE par les entreprises et les particuliers ?
Dans la gestion des flux entrants et sortants des entreprises, le courrier reste un vecteur important. En effet, tous les canaux d’échanges ne sont pas couverts par des échanges directs entre les systèmes d’information, notamment lorsqu’on aborde les échanges C2B et B2B avec les organisations de petites dimensions (entrepreneurs individuels, professions libérales, TPE). La dimension juridique de cet échange est un aspect fondamental, et c’est justement l’objectif principal de la lettre recommandée, physique comme électronique ! Dans le cadre de la LRE, le processus peut être hybride, c’est-à-dire avec une numérisation puis une rematérialisation, ou bien, électronique de bout en bout, grâce aux services liés à l’identité numérique. Dans tous les cas, l’avantage réside dans la garantie d’intégrité du contenu et d’authentification de l’émetteur.
Vous évoquez l’identité numérique. Pouvez-vous nous expliquer son impact, actuel et à venir, dans l’adoption et l’évolution de la LRE ?
Les progrès de l’identité numérique vont très certainement accélérer l’usage de la LRE, comme d’ailleurs, beaucoup d’autres services numériques, en particulier dans les échanges C2B. On constate par exemple que l’identité numérique est de plus en plus mise en avant dans les échanges avec l’administration. C’est une accélération parfois un peu forcée, mais très pédagogique avec FranceConnect qui permet d’accéder à plus de 1400 services en ligne et qui a déjà été adopté par plus de 40 millions de personnes ! La dynamique se poursuit avec FranceConnect+, qui cible les démarches les plus sensibles, avec un niveau d’identification renforcé. On peut voir cela comme une préfiguration de l’espace de confiance qui est en cours de construction au niveau européen avec la révision du règlement eIDAS pour les identités électroniques et les services de confiance numérique comme la LRE. Concrètement, ces changements se traduiront par des opérations d’enrôlement et d’authentification facilitées, et un usage de plus en plus courant de la LRE… et de bien d’autres services !