Vérifier l’éligibilité des acteurs et des travaux
L’artisan qui réalise les travaux de rénovation énergétique doit être qualifié “Reconnu garant de l’environnement” (RGE) pour que le bénéficiaire puisse accéder aux aides financières. La mention RGE est accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables respectant les normes de qualité et de performance énergétique. Ils sont référencés dans l’annuaire de France Rénov. Il est également possible de vérifier l’éligibilité d’un acteur à partir de son numéro SIREN/SIRET ou le nom de l’entreprise, figurant par exemple sur un devis.
Les 3 avantages de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) :
- Qualité : elle permet aux particuliers et aux maîtres d’ouvrage d’identifier les professionnels les plus compétents ;
- Formation : elle donne la possibilité aux professionnels de se former à la rénovation énergétique ;
- Financement : avoir la mention RGE est une condition pour que les bénéficiaires obtiennent les aides publiques et privées allouées aux travaux de performance
Il faut également s’assurer que les travaux envisagés sont bien éligibles : le type d’installation et le matériel doivent répondre à des critères précis. Cela concerne aussi bien l’isolation des parois opaques que les chaudières à granulés de bois, ou encore les parois vitrées. Les détails techniques des solutions éligibles sont aussi disponibles sur le site de France Rénov.
Adopter les bons réflexes pour lutter contre les fraudes
Pour réduire les escroqueries ou les abus, il est important de s’informer sur les dispositifs existants. L’artisan qui réalise les travaux doit pouvoir conseiller le bénéficiaire et détailler les critères techniques qui permettront d’obtenir une aide financière. Toutefois, s’il ne porte pas le RAI (rôle actif et incitatif), il ne peut pas s’engager sur un calcul de prime. Il peut alors informer et guider le bénéficiaire vers des acteurs en capacité d’établir le chiffrage. Le montant de l’aide doit être communiqué de manière rapide et transparente, de même que sa répartition lorsque l’installateur prend en charge la demande d’aide, par exemple.
Par ailleurs, pour ne pas tomber dans le piège des fraudeurs, il faut avoir en tête que :
- Le démarchage téléphonique est interdit par la loi.
- Les administrations ne démarchent pas pour les travaux. En aucun cas une entreprise ne peut se revendiquer d’un organisme public pour démarcher un professionnel ou un particulier.
- Il ne faut pas laisser d’informations personnelles sur les sites internet de rénovation ni fournir de documents sensibles (informations fiscales, revenus, etc.) lors d’un démarchage. Avec ces informations, un tiers malveillant pourrait usurper une identité afin d’obtenir des aides.
- Un délai de rétraction de 14 jours doit être mentionné sur les documents. (Les équipements achetés dans une foire ou un salon ne sont pas concernés par le délai de rétractation.)
Établir des documents administratifs irréprochables
Pour voir aboutir une demande d’aide, les documents doivent répondre aux normes en vigueur d’un point de vue purement commercial. Ainsi, les informations d’identification d’une entreprise doivent être complètes, précises et à jour. Cela inclut le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro d’inscription au registre du commerce, le numéro SIRET, etc. Chaque devis doit avoir un numéro unique et une durée de validité, indiquer la date d’émission et le numéro du chantier, préciser les prix, décrire les produits et services… En somme, seuls les dossiers répondant aux exigences administratives et légales de l’activité commerciale pourront être traités dans le cadre d’un dossier de demande d’aide à la rénovation énergétique.
Mettre en place des solutions d’archivage cohérentes
Dans le cadre du PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie), la loi impose de conserver les documents pendant 6 ans. Toutefois, compte tenu du délai entre le dépôt d’un dossier et son traitement, les solutions d’archivage doivent pouvoir couvrir 9 années. Tiers Archiveur spécialiste, Tessi apporte toutes les garanties nécessaires pour assurer la traçabilité, l’intégrité et la pérennité des documents, de la capture jusqu’à l’archivage électronique à valeur probatoire.
Optimiser la circulation du dossier (workflow)
En particulier chez les délégataires, il est important de fluidifier et de sécuriser la circulation des documents entre les services. L’instruction des dossiers porte d’abord sur les questions administratives (artisans RGE, devis complet, etc.). Si cet examen est concluant, le dossier doit recevoir l’aval du service technique. Il vérifie la cohérence de l’installation elle-même en analysant le matériel et le dimensionnement notamment. Une fois ces deux étapes franchies, il reste la validation technique du chantier. Un organisme d’inspection (selon la norme NF EN ISO 17020) doit vérifier que le chantier a bien été effectué selon un référentiel de contrôle, et qu’il pourra ainsi satisfaire les exigences d’un bureau de contrôle accrédité par le COFRAC, l’organisme de conformité des travaux de rénovation énergétique mis en place par le gouvernement.